LOREMAX Créations

Laurence CAMBET-PEITT-JEAN

672 route de l'Orme

73410 LA BIOLLE

Tel. : +33 ((0) 6 84 37 59 08

Mail : laurence.cambet@orange.fr

 

Siret : 89867833900018

 

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Conditions générales de vente

Conditions d'utilisation :

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent l'activité commerciale de Mme Cambet-Petit-Jean Laurence, micro entreprise LOREMAX Créations, dont le siège sociale est sis 672 route de l'Orme, 73410 La Biolle, France, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 898 678 339 00018, laurence.cambet@orange.fr (le vendeur)

Règle n°1 : Champ d'application

Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (l'Acheteur ou les Acheteurs) les produits.

Les CGV s'appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les situations qui peuvent figurer dans les conditions générales d'achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l'acceptation par l'Acheteur des CGV et des conditions générales d'Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec l'Acheteur des conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illmitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

LOREMAX Création interdit toute reproduction. Le prix des produits est payable en euros. Il ne comprend pas les frais d'expédition ni de personnalisation.

 

Règle n°2 Commandes

2-1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen.

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'Acheteur.

Les ventes ne sont définitives, qu'après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l'Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l'envoi d'un email, d'un sms ou d'un courrier.

2-2 Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n'est exigé par le Vendeur.

Si un Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l'expédition des Produits et qu'elle est acceptée expressément par le Vendeur.

 

Règle n°3 Tarifs - Détail du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l'Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à charge de l'Acheteur.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas : le transport, l'assurance, les frais de douane.

 

Règle n°4 Modalité de paiement

4-1 Conditions de paiement

Pour toute commande, l'Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par Carte bancaire ou Paypal ou chèque ou virement.

Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la commande.

4-2 Pénalité de retard

En cas de retard de paiement de l'Acheteur, le Vendeur peut suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant de la date de règlement prévue sur la facture, l'application de pénalité de retard d'un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente et majorée de dix points ;

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 € sera également due, de plein droit et sans notification préalable de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l'Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant,

 

Règle n°5 Annulation

Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commande de la part de l'Acheteur, quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure.

 

Règle n°6 Livraison

Les délais de livraisons pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés dans le site web du Vendeur.

Ce délais ne constitue pas en délai en rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n'excédant pas 10 jours. Dans le cas d'un délai supérieur à 10 jours, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de livraison si celle-ci est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.

Chaque envoi est préparé par Loremax Créations, l'acheminement du colis étant confié à la poste , mondial relai ou chronopost, Loremax Créations ne pourra être tenue responsable de la détérioration du colis.

Si vous ne recevez pas le colis, une réclamation ne sera possible qu'après vérification auprès du service de livraison,

Loremax Créations ne procédera à aucun remboursement ou échange sans preuve d'un courrier adressé au service de livraison avec accusé de réception et copie de ce courrier.

 

Règle n°7 Retours

Loremax Créations accepte le retour des produits qui ne vous conviennent pas si l'Acheteur se manifeste sous 8 jours après la livraison.

Ensuite,l'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours après la livraison pour retourner les Produits.

Toutefois le Vendeur s'autorise à refuser les retours de produits de la part de l'Acheteur.

Les produits acceptés lors d'un retour doivent être neuf, non tachés et dans leur emballage d'origine.

 

Règle n°8 Emballage

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisé que pour les Produits de la marque Loremax Créations et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

 

Règle n°9 Transfert de propriété

L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.

 

Règle n°10 Garantie et responsabilité

10-1 Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de l'Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.

Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au Vendeur.

 

10-2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l'Acheteur.

Responsabilité parentale : Loremax Créations vous rappelle de l'existence quant à l'utilisation de produit pour nourrissons et jeunes enfants. En outre, ne laissez pas vos enfants sans surveillance. Loremax Créations ne sera être tenue pour responsable.

 

Règle n°11 Traitement des litiges

En cas de différents entre l'Acheteur et le Vendeur sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Chambéry.

 

Règle n° 12 Droit applicable et langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.

Le produit concerné doit être utilisé pour sa fonction première et pour aucune autre.

 

Règle n°13 Entretien

L'entretien des produits vendus est indiqué sur l'étiquette qui est accroché au produit.

 

Règle n°14 Newsletter

En passant commande chez Loremax Créations, vous êtes susceptible de recevoir une newsletter.

 

Vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

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